CONDITIONS GENERALES

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions
particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par nos services.

En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande,
notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application.

Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes
conditions générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

2. Validité des offres

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 5 jours à dater de leur
émission.

3. Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.
Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit
d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

4. Délais

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.
Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celleci puisse excéder 10% du prix global de la commande.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
1 - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique,
retard du fournisseur et pénurie de main-d’oeuvre);
3 - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
4 - Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.
5 - Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié

5. Livraisons - transports

Les marchandises doivent en principe être enlevées par l’acheteur au siège de notre société, dans le délai fixé.
Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.
Si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas l'acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d'une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de vente.

6. Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.

Le vendeur pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi
d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’acheteur et restée sans effet. Les marchandises devront alors être restituées au vendeur immédiatement et sur simple demande.
L’acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.

7. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros,(préciser TVA comprise/non comprise).
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

8. Paiement

Les factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans les trente jours de leur envoi.
Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales .
Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50,-€ par facture.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.
Le consommateur tel que défini par la loi du 14/07/1991 peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

9. Garantie

Les produits seront censés être agréés par l’acheteur quatorze jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.
L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c'est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les quatorze jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.

Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de
1 mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent.
La garantie ne peut être mise en oeuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
- le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est
habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions
particulières de la vente;
- le produit a été monté et placé de manière appropriée;
- le produit est utilisé dans des conditions normales; la garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.

Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des
marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l’appareil défectueux dans nos établissements afin qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de renvoi dans nos établissements et les frais de retour chez l’acheteur si l’appareil auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux.
L’acheteur agissant à des fins non professionnelles bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. La présente garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.
Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

10. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.
En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.

11. Litiges


En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

12. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.

13. Clause salvatrice


La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties - clauses restant intégralement valables.

14. Clause de confidentialité

Politique de confidentialité

Pour les visiteurs et clients du site internet e-commerce ARRAUD

Arraud recueille un ensemble de données statistiques sur son site, tout en maintenant la confidentialité et l’anonymat des visiteurs. Le respect de la vie privée des visiteurs est une valeur fondamentale de Deliciouss.fr. Les paragraphes qui suivent ont pour but de vous informer sur notre politique de confidentialité vis-à-vis des visiteurs de notre site.

A. Droit d’accès aux informations personnelles

Si vous avez choisi de nous contacter par e-mail ou par un formulaire sur le site, votre nom et vos coordonnées seront sauvegardés afin de traiter votre demande. Ces informations sont conservées sur un support isolé et sécurisé. En aucun cas Arraud ne partage, ne vend ou ne loue des informations personnelles ou des contacts à des tiers.
Toute évolution susceptible d’intervenir dans la protection de vos données personnelles en ligne sera communiquée sur le site e-commerce de Arraud.com

B. Confidentialité et mesure de trafic sur notre site

Comme la plupart des sites à caractère commercial, Le site e-commerce de Arraud assure un suivi du trafic de son propre site afin d’en améliorer le contenu et votre confort de navigation. Ce suivi est effectué par une solution de mesure de trafic développé par Le site e-commerce Arraud. Cette solution ne recueille aucune information personnelle sur les visiteurs du site. Cette solution ne recueille que des données anonymes qu’il est impossible de relier à des informations personnelles. Les données ainsi constituées sont compilées en statistiques sans création de profils individuels.

1. Collecte des données : quelles données et pourquoi ?

Le site e-commerce Arraud recueille les adresses IP (internet protocol) que temporairement de manière à identifier une visite en cours, et à déterminer le cheminement du visiteur (l’ordre des pages visitées). Après l’enregistrement de ces données anonymes, l’adresse IP est supprimée. A aucun moment, l’adresse IP n’est liée aux données anonymes pour créer un profil individuel. Le site e-commerce Deliciouss.fr enregistre les pages visualisées sur le site, le temps moyen de la consultation par page et la durée de la visite pour générer des statistiques générales sur le trafic de son site. Les pages d’entrée et de sortie du site, ainsi que les liens de référence respectifs et les mots clés utilisés dans les moteurs de recherche sont également stockés dans la base de données. Le site e-commerce Arraud rappelle que ces données sont strictement anonymes et qu’elles sont utilisées dans le seul but de comprendre les tendances générales du trafic sur son site.

2. Qui peut accéder à ces données ?

Seul le personnel du site e-commerce Deliciouss.fr autorisé peut consulter les statistiques consolidées générées par notre solution. La consultation de ces rapports anonymes est protégée par un mot de passe. Nos employés sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité de ces données. 

3. Où sont stockées les données ?

Le site e-commerceArraud est hébergé sur Prestashop. Prestashop est une plateforme de création de sites e-commerce qui nous permet de mettre en ligne et vendre nos produits. Les données des visiteurs sont stockés sur les serveurs de Prestashop. Ils sauvegardent ces données sur un serveur sécurisé par un firewall.

4. Accord du visiteur

En visitant ce site, vous acceptez la collecte des données telle qu’exposée dans cette charte de confidentialité.

5. Lien vers d’autres sites

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C. Pas de spam sur le site e-commerce Arraud
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